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R.C.A.1V.Q. 208 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s

Article 2
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Texte intégral
2.Il est interdit de se trouver dans le parc Saint-Matthew’s entre 20 heures et 5 heures le lendemain.
2014, R.C.A.1V.Q. 208, a. 2.
2.Il est interdit de se trouver dans le parc Saint-Matthew’s entre 20 heures et 5 heures le lendemain.
2014, R.C.A.1V.Q. 208, a. 2.
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